Les tutelles : la protection juridique des majeurs

Les tutelles

La protection juridique des majeurs

La loi du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, et ses nombreux décrets d'application, ont bouleversé en profondeur le droit des tutelles. Applicable pour l'essentiel au 1^er janvier 2009, cette loi met la personne majeure vulnérable au coeur du système de protection.

Pour les magistrats, greffiers, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux, cette réforme se traduit par des changements substantiels de leurs pratiques, touchant au contenu des mesures, à la nature des régimes, aux modalités procédurales ainsi qu'aux organes tutélaires.

À jour des textes les plus récents, cette deuxième édition poursuit et approfondit l'analyse des nouveaux dispositifs afin d'en faciliter la compréhension et l'appropriation par les acteurs concernés. Elle a été minutieusement enrichie afin d'apporter des réponses claires et précises aux questions les plus délicates :

• quelle est la durée d'une mesure de protection ?
• comment conclure un mandat de protection future ?
• comment établir un compte de gestion ?
• quelles sont les conditions à remplir pour être inscrit sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ?
• quel est le rôle du tuteur concernant les décisions médicales ?
• que est le nouveau rôle du procureur de la République ?
• qui est compétent pour examiner les recours contre les décisions du juge des tutelles ?

Très pédagogique et assorti de nombreux formulaires, cet ouvrage aidera les personnes nouvellement engagées dans le métier, comme les plus chevronnées.