Les tutelles : la protection juridique des majeurs
Olivier Molin
Les tutelles
La protection juridique des majeurs
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, et ses nombreux décrets d'application ont bouleversé en profondeur le droit des tutelles. Applicable pour l'essentiel au 1er janvier 2009, cette loi a mis la personne majeure vulnérable au coeur du système de protection.
Pour les magistrats, greffiers, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux, cette réforme s'est traduite par des changements substantiels de leurs pratiques, touchant au contenu des mesures, à la nature des régimes, aux modalités procédurales ainsi qu'aux organes tutélaires.
L'objectif de l'ouvrage était initialement de présenter les différents régimes de protection après l'entrée en vigueur de cette réforme essentielle, afin d'en faciliter la compréhension et l'appropriation par les acteurs concernés. Cette troisième édition intègre les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues jusqu'au 1er janvier 2017, en particulier la création d'une nouvelle mesure de protection des majeurs : l'habilitation familiale.
Par ailleurs, elle a été minutieusement enrichie afin d'apporter des réponses claires et précises aux questions les plus délicates :
quelle est la durée d'une mesure de protection ?
comment conclure un mandat de protection future ?
comment établir un compte de gestion ?
quelles sont les conditions à remplir pour être inscrit sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ?
quel est le rôle du tuteur concernant les décisions médicales ?
quel est le nouveau rôle du procureur de la République ?
qui est compétent pour examiner les recours contre les décisions du juge des tutelles ?
quel est le régime juridique applicable en matière médicale ?
Très pédagogique et assorti de nombreux formulaires, ce manuel aidera les personnes nouvellement engagées dans le métier, comme les plus chevronnées.
| 332 |
| 9782851302540 |
| 2017 |
| 534 |
| Broché |
Article de seconde main contrôlé
Livraison offerte en point relais
Livré à partir du 20 août
Voir nos options de livraison
Les tutelles
La protection juridique des majeurs
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, et ses nombreux décrets d'application ont bouleversé en profondeur le droit des tutelles. Applicable pour l'essentiel au 1er janvier 2009, cette loi a mis la personne majeure vulnérable au coeur du système de protection.
Pour les magistrats, greffiers, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux, cette réforme s'est traduite par des changements substantiels de leurs pratiques, touchant au contenu des mesures, à la nature des régimes, aux modalités procédurales ainsi qu'aux organes tutélaires.
L'objectif de l'ouvrage était initialement de présenter les différents régimes de protection après l'entrée en vigueur de cette réforme essentielle, afin d'en faciliter la compréhension et l'appropriation par les acteurs concernés. Cette troisième édition intègre les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues jusqu'au 1er janvier 2017, en particulier la création d'une nouvelle mesure de protection des majeurs : l'habilitation familiale.
Par ailleurs, elle a été minutieusement enrichie afin d'apporter des réponses claires et précises aux questions les plus délicates :
quelle est la durée d'une mesure de protection ?
comment conclure un mandat de protection future ?
comment établir un compte de gestion ?
quelles sont les conditions à remplir pour être inscrit sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ?
quel est le rôle du tuteur concernant les décisions médicales ?
quel est le nouveau rôle du procureur de la République ?
qui est compétent pour examiner les recours contre les décisions du juge des tutelles ?
quel est le régime juridique applicable en matière médicale ?
Très pédagogique et assorti de nombreux formulaires, ce manuel aidera les personnes nouvellement engagées dans le métier, comme les plus chevronnées.
| Edition | Berger-Levrault |
| Dimensions (L x H x E, cm) | 17 X 24 X 2 |
| Auteur | Olivier Molin |
| Nombre de pages | 332 |
| ISBN | 9782851302540 |
| Date de publication | 2017 |
| Poids (g) | 534 |
| Reliure | Broché |
Article de seconde main contrôlé
Livraison offerte en point relais
Livré à partir du 20 août
Voir nos options de livraison
Votre achat c'est :
Livraison rapide et incluse Livraison rapide et incluse
Vous recevrez votre commande dans les 3 à 5 jours.
+3 millions de clients +3 millions de clients
Nous ont déjà fait confiance depuis 2008.
Votre satisfaction est notre priorité
Sécurité Sécurité
Soyez rassurés : les transactions sont 100% sécurisées.
Un geste solidaire Un geste solidaire
Collecte de vos livres à domicile
Votre achat c'est :
Ces livres pourraient aussi vous plaire:
Donner ou revendre mes livres
Nous reprenons gratuitement vos livres à Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Madrid, Strasbourg, Toulouse et leurs environs.
Donnez une seconde vie à vos livres !
DON ou VENTE de vos livres :
nous avons forcément une solution qui vous conviendra !
Gratuit
Simple et rapide
Engagé et français
Avis des lecteurs Recyclivre