En dépit de leur importante croissante, les assurances obligatoires n'ont jamais fait l'objet d'un encadrement législatif permettant d'harmoniser les règles de droit les gouvernant. L'auteur propose une théorie générale identifiant leurs sources et leur nature au regard de la contrainte légale dont elles font l'objet lors de leur souscription, ainsi que la création d'un droit commun.
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En dépit de leur importante croissante, les assurances obligatoires n'ont jamais fait l'objet d'un encadrement législatif permettant d'harmoniser les règles de droit les gouvernant. L'auteur propose une théorie générale identifiant leurs sources et leur nature au regard de la contrainte légale dont elles font l'objet lors de leur souscription, ainsi que la création d'un droit commun.
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