Le système fiscal algérien est composé de six Codes fiscaux : - le Code des impôts directs et taxes assimilées, institué par l’ordonnance n°76-101 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ; - le Code des taxes sur le chiffre d’affaires, institué par l’ordonnance n°76-102 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ; - le Code des impôts indirects,...
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Le système fiscal algérien est composé de six Codes fiscaux : - le Code des impôts directs et taxes assimilées, institué par l’ordonnance n°76-101 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ; - le Code des taxes sur le chiffre d’affaires, institué par l’ordonnance n°76-102 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ; - le Code des impôts indirects,...
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