Instances représentatives du personnel : le nouveau cadre juridique : guide pratique de l'élu de CE

La volonté de reformer le dialogue social a conduit le législateur à proposer un nouveau modèle d'organisation des instances représentatives du personnel. La loi, dite Rebsamen, du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi permet désormais aux directions d'imposer une nouvelle version de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés et de mettre en place, par voie d'accord majoritaire, une instance commune dans les entreprises de 300 salariés et plus. Loin de constituer de simples modifications de façade, ces nouvelles règles ont de lourdes conséquences sur les modalités de fonctionnement de ces instances et, de surcroît, sur la place et le rôle de chacun dans l'entreprise.

Cet ouvrage constitue un outil de référence juridique indispensable à tout représentant du personnel élu au sein d'un CE ou d'un CHSCT, en DUP ou sous une autre forme, dans un monde en perpétuel mouvement. S'articulant autour d'éléments à la fois théoriques et pratiques, il vise à répondre aux questions auxquelles les élus sont confrontés au quotidien, afin que chacun d'eux soit en capacité d'exercer utilement son mandat.

Rédigé par une équipe de juristes, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce guide propose aux salariés et à leurs instances représentatives de se saisir des dispositions qui s'appliquent pour la plupart dès maintenant, afin de construire un meilleur équilibre des rapports de force au sein des entreprises.

Cette nouvelle édition 2017 est à jour des dernières nouveautés. Elle offre une indispensable remise à plat des droits et prérogatives des instances après les bouleversements liés à la succession de réformes sociales adoptées entre 2013 et 2016, sans négliger les évolutions législatives à venir.