Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger, n° 6 (2008)
Collectif
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Sommaire
Débat : les facultés de droit dans la réforme universitaire
L'autonomie des universités : une bouteille à l'encre ? par Jean Waline
Doctrine
¤ Droit administratif
Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire ? par Béatrice Belda
Le risque en droit administratif « classique » (fin du XIXe, milieu du XXe siècle) par Camille Broyelle
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civile par Jean Latournerie
La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités locales par Pierre Mouzet
¤ Droit constitutionnel
Belgique, la double crise par Francis Delpérée
L'interdiction de lire un discours écrit dans les assemblées parlementaires par Bernard Quiriny
¤ Droit européen et droit communautaire
La nouvelle législation déléguée en droit communautaire : variations entre lois d'habilitation et ordonnances par Marie-Christine Pujol-Reversat
Jurisprudence
¤ Droit administratif
Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre par Bertrand Seiller
¤ Droit européen et droit communautaire
Que reste-t-il de l'autonomie procédurale des États membres ? (à propos de la décision de la CJCE du 18 juillet 2007, Commission c/ Allemagne) par Alix Perrin
Chronique jurisprudentielle
République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle (2006) par Michel Fromont
Chronique bibliographique
Table des matières de l'année 2008
| 277 |
| 9782275032702 |
| 2009 |
| 408 |
| Broché |
Sommaire
Débat : les facultés de droit dans la réforme universitaire
L'autonomie des universités : une bouteille à l'encre ? par Jean Waline
Doctrine
¤ Droit administratif
Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire ? par Béatrice Belda
Le risque en droit administratif « classique » (fin du XIXe, milieu du XXe siècle) par Camille Broyelle
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civile par Jean Latournerie
La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités locales par Pierre Mouzet
¤ Droit constitutionnel
Belgique, la double crise par Francis Delpérée
L'interdiction de lire un discours écrit dans les assemblées parlementaires par Bernard Quiriny
¤ Droit européen et droit communautaire
La nouvelle législation déléguée en droit communautaire : variations entre lois d'habilitation et ordonnances par Marie-Christine Pujol-Reversat
Jurisprudence
¤ Droit administratif
Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre par Bertrand Seiller
¤ Droit européen et droit communautaire
Que reste-t-il de l'autonomie procédurale des États membres ? (à propos de la décision de la CJCE du 18 juillet 2007, Commission c/ Allemagne) par Alix Perrin
Chronique jurisprudentielle
République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle (2006) par Michel Fromont
Chronique bibliographique
Table des matières de l'année 2008
| Edition | Lgdj |
| Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 1.2 |
| Auteur | Collectif |
| Nombre de pages | 277 |
| ISBN | 9782275032702 |
| Date de publication | 2009 |
| Poids (g) | 408 |
| Reliure | Broché |
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