Droit commercial, commerçant et entreprises commerciales : concurrence et contrats de commerce

Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. Ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment pour prendre en compte l'affirmation croissante de l'entreprise - réalité économique - sur le plan juridique.

La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace d'abord le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (Ordonnance du 1^er décembre 1986) et droit communautaire de la concurrence (Traité de Rome...) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises - théorie jurisprudentielle de la concurrence déloyale. Après quoi de substantiels développements sont consacrés aux contrats du commerce : vente commerciale sous toutes ses formes, commission, courtage, agence commerciale...

Le présent ouvrage correspond au programme de Droit commercial - Droit des affaires enseigné à partir de la 2^e année de DEUG Droit et AES. Il comporte en annexe la table de correspondance entre les lois commerciales anciennement en vigueur et les dispositions du nouveau Code de commerce.