Revue française de finances publiques, n° 114. fiscalité et environnement
Collectif
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- Éditorial : La vieillesse a-t-elle un sens... financier ?, par Michel Bouvier
- Fiscalité et environnement
- Étude
- Dossier spécial : patrimoine des universités
- Chronique de gouvernance financière locale
- Chronique étrangère : pologne
- Chronique de jurisprudence
- Chronique bibliographique
Avant-propos, par Jean-Luc Albert, Philippe Billet et Sylvie Caudal
La dimension environnementale dans l'histoire fiscale française, par Jean-Luc Albert
La fiscalité environnementale, instrument économique par excellence, par Mireille Chiroleu-Assouline
Une fiscalité négative : les subventions nuisibles à l'environnement, par Jean-Philippe Barde
L'impact des systèmes juridiques sur l'éco-fiscalité. Le cas de la France, par Sylvie Caudal
Incidence des régimes d'interdiction des entraves tarifaires de l'Union européenne sur l'écofiscalité des États membres, par Nicolas de Sadeleer
Fiscalité environnementale : l'état des lieux dans l'Union européenne, par Manfred Rosenstock
La dimension fiscale des politiques environnementales en France, par Guillaume Sainteny
Les raisons et les modalités de la transformation de la fiscalité directe locale en fiscalité environnementale, par Gil Desmoulin
Outils fiscaux et dynamisation de la gestion forestière pour une production de bois durable, par Arnaud Brizay
La fiscalité des déchets ménagers : les voies de l'incitation, par Philippe Billet
L'exemple suisse de la taxe sur le CO2 et de la redevance poids lourds liée aux prestations, par Jürg Bally et Barbara Nägeli
La contribution carbone entre expertise économique et jeu politique, par Olivier Godard
Le droit fiscal de l'environnement : en croissance sur des fondements incertains, par Robert Hertzog
Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne, par Marie-Christine Steckel
Universités : Patrimoine et emprunt, par Georges Vayrou
Est-il économiquement raisonnable (et raisonnablement économique) d'emprunter ?, par Pierre-Charles Pradier
La Caisse des dépôts et consignations et les universités, par Anne de Richecour
Le rôle du notaire, par Jean-Alain Casagrande
Réalité et caractéristiques du modèle nordique de gestion de la performance locale, par Christophe Favoreu
Amélioration et développement du budget par objectifs en Pologne, par Dr Marta Postula
Le rôle de la programmation pluriannuelle dans la gestion des finances de l'État, par Dr Katarzyna Stabryla
Répression des infractions douanières et fiscales : revue de jurisprudence 2009-2010, par Jean-Claude Rognon
I. - Vient de paraître
II. - Annonces de colloques
| 308 |
| 9782275036793 |
| 2011 |
| 428 |
| Broché |
- Éditorial : La vieillesse a-t-elle un sens... financier ?, par Michel Bouvier
- Fiscalité et environnement
- Étude
- Dossier spécial : patrimoine des universités
- Chronique de gouvernance financière locale
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Avant-propos, par Jean-Luc Albert, Philippe Billet et Sylvie Caudal
La dimension environnementale dans l'histoire fiscale française, par Jean-Luc Albert
La fiscalité environnementale, instrument économique par excellence, par Mireille Chiroleu-Assouline
Une fiscalité négative : les subventions nuisibles à l'environnement, par Jean-Philippe Barde
L'impact des systèmes juridiques sur l'éco-fiscalité. Le cas de la France, par Sylvie Caudal
Incidence des régimes d'interdiction des entraves tarifaires de l'Union européenne sur l'écofiscalité des États membres, par Nicolas de Sadeleer
Fiscalité environnementale : l'état des lieux dans l'Union européenne, par Manfred Rosenstock
La dimension fiscale des politiques environnementales en France, par Guillaume Sainteny
Les raisons et les modalités de la transformation de la fiscalité directe locale en fiscalité environnementale, par Gil Desmoulin
Outils fiscaux et dynamisation de la gestion forestière pour une production de bois durable, par Arnaud Brizay
La fiscalité des déchets ménagers : les voies de l'incitation, par Philippe Billet
L'exemple suisse de la taxe sur le CO2 et de la redevance poids lourds liée aux prestations, par Jürg Bally et Barbara Nägeli
La contribution carbone entre expertise économique et jeu politique, par Olivier Godard
Le droit fiscal de l'environnement : en croissance sur des fondements incertains, par Robert Hertzog
Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne, par Marie-Christine Steckel
Universités : Patrimoine et emprunt, par Georges Vayrou
Est-il économiquement raisonnable (et raisonnablement économique) d'emprunter ?, par Pierre-Charles Pradier
La Caisse des dépôts et consignations et les universités, par Anne de Richecour
Le rôle du notaire, par Jean-Alain Casagrande
Réalité et caractéristiques du modèle nordique de gestion de la performance locale, par Christophe Favoreu
Amélioration et développement du budget par objectifs en Pologne, par Dr Marta Postula
Le rôle de la programmation pluriannuelle dans la gestion des finances de l'État, par Dr Katarzyna Stabryla
Répression des infractions douanières et fiscales : revue de jurisprudence 2009-2010, par Jean-Claude Rognon
I. - Vient de paraître
II. - Annonces de colloques
| Edition | Lgdj |
| Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 1.5 |
| Auteur | Collectif |
| Nombre de pages | 308 |
| ISBN | 9782275036793 |
| Date de publication | 2011 |
| Poids (g) | 428 |
| Reliure | Broché |
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