Entreprises et dommage écologique : prévention, réparation, indemnisation

Entreprises et dommage écologique

Pendant longtemps, les atteintes à l'environnement n'étaient juridiquement appréhendées que par le biais des impacts directs et matériels qu'elles entraînaient pour les intérêts humains.

Dans les années 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causés à la nature et du caractère limité des ressources a conduit à l'adoption de plusieurs législations visant à prévenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure préservation de l'environnement mais également une gestion rationnelle des ressources naturelles.

Pour autant, une telle démarche n'a pas suffi à enrayer le mouvement de dégradation de l'environnement et il était donc nécessaire d'envisager, au-delà la seule question de la prévention des atteintes à l'environnement, celle de la réparation des dommages causés à la nature et ce, indépendamment du fait que ces dommages n'entraînent pas nécessairement des répercussions directes sur les personnes.

Face à ce constat et à la suite de la survenance de plusieurs catastrophes écologiques, l'Union européenne a adopté, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mécanisme novateur instaurant une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement, mécanisme transposé en France par la loi du 1^er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empêche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux conséquences de la crise écologique, de chercher également à réparer les atteintes à l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile.

Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maîtriser ces différents mécanismes de mise en jeu de leur responsabilité.

Après avoir analysé le champ d'application et le régime de la nouvelle police administrative de prévention et de réparation des dommages à l'environnement - double régime, acteurs concernés, mesures prescrites, sanctions administratives et pénales - (1^ère partie), cet ouvrage présente les mécanismes de réparation des atteintes à l'environnement fondés sur la responsabilité civile - préjudices aux personnes, préjudice écologique « pur » -, à l'aune des dernières décisions de jurisprudence (2^nde partie).