Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Cette nouvelle édition du «code des marchés publics» a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail quotidien des acheteurs publics. Elle rassemble ainsi, dans un même ouvrage : le code des marchés publics à jour au 1^er mars 2012, l'ensemble de ses textes d'application, ainsi que le nouveau «guide des bonnes pratiques» publié le 15 février 2012.

Ce guide, qui a fait l'objet d'une large consultation avec les acheteurs publics et les entreprises, a pour objet d'aider les acheteurs publics à garantir la sécurité juridique de leurs marchés et assurer l'efficacité de leurs achats.

Il intègre l'ensemble des modifications réglementaires intervenues dernièrement, pour encourager l'efficacité de la dépense publique, simplifier les procédures et garantir l'accès des PME à la commande publique, dont notamment le relèvement à 15 000 euros du seuil de dispense de procédure. Il prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence. Il apporte, enfin, aux acheteurs des éclairages utiles pour optimiser l'utilisation du code des marchés publics, afin notamment d'encourager l'accès des PME, d'intégrer des préoccupations sociales et environnementales ou de favoriser le développement des circuits courts en matière agricole.

Cette démarche volontariste en faveur de règles simples, conciliant l'efficacité économique de l'achat public en faveur de l'emploi et des entreprises et la bonne gestion des deniers publics, sera poursuivie en 2012 dans le cadre de la négociation en cours au niveau européen des nouvelles directives «marchés publics».