L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu
Philippe Lacaïle
Ce guide présente de manière synthétique mais précise les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité de l'élu municipal.
Il traite de toutes les questions pratiques que peuvent se poser aussi bien le conseiller municipal en fonction que le candidat à l'élection ou le citoyen :
- Qui peut être élu au conseil municipal ? Comment peut-on contester une élection municipale ?
- Qui préside le conseil municipal ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut le suspendre ou le dissoudre ?
- Est-il possible d'organiser un référendum municipal ?
- Quelles sont exactement les attributions du maire et celles du conseil municipal ? En quoi consiste le rôle des adjoints ?
- De quels droits et garanties les élus disposent-ils pour exercer leur mandat ?
- Dans quelle mesure peuvent-ils percevoir des indemnités de fonction ?
- Les élus municipaux bénéficient-ils d'une retraite ?
Les textes incorporant les dernières modifications législatives, et notamment celles issues de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, sont décrits et éclairés par la jurisprudence la plus récente.
Un ouvrage de référence pour guider concrètement les élus municipaux dans l'exercice de leur mandat.
| 600 |
| 9782701314037 |
| 2002 |
| 370 |
| Broché |
Article de seconde main contrôlé
Livraison offerte en point relais
Livré à partir du 11 août
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Ce guide présente de manière synthétique mais précise les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité de l'élu municipal.
Il traite de toutes les questions pratiques que peuvent se poser aussi bien le conseiller municipal en fonction que le candidat à l'élection ou le citoyen :
- Qui peut être élu au conseil municipal ? Comment peut-on contester une élection municipale ?
- Qui préside le conseil municipal ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut le suspendre ou le dissoudre ?
- Est-il possible d'organiser un référendum municipal ?
- Quelles sont exactement les attributions du maire et celles du conseil municipal ? En quoi consiste le rôle des adjoints ?
- De quels droits et garanties les élus disposent-ils pour exercer leur mandat ?
- Dans quelle mesure peuvent-ils percevoir des indemnités de fonction ?
- Les élus municipaux bénéficient-ils d'une retraite ?
Les textes incorporant les dernières modifications législatives, et notamment celles issues de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, sont décrits et éclairés par la jurisprudence la plus récente.
Un ouvrage de référence pour guider concrètement les élus municipaux dans l'exercice de leur mandat.
| Edition | Berger-Levrault |
| Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 1.2 |
| Auteur | Philippe Lacaïle |
| Nombre de pages | 600 |
| ISBN | 9782701314037 |
| Date de publication | 2002 |
| Poids (g) | 370 |
| Reliure | Broché |
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