Entreprises et niches fiscales et sociales : des dispositifs dérogatoires nombreux : octobre 2010

Pour son huitième rapport depuis sa création, le Conseil des prélèvements obligatoires a répondu à une demande formulée par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, en réalisant une étude dont le thème est «Entreprises et niches fiscales et sociales, des dispositifs dérogatoires nombreux».

A partir de cette demande, le Conseil s'est donné plusieurs objectifs.

En premier lieu, il a tenté de recenser les pertes de recettes que génère l'ensemble des exonérations de cotisations sociales et des dépenses fiscales applicables aux revenus et bénéfices des entreprises, en incluant non seulement les mesures dérogatoires qualifiées par les documents budgétaires de niches fiscales et sociales mais aussi les modalités particulières d'imposition et les règles d'assiette les plus significatives.

En deuxième lieu, il a cherché à couvrir le champ aussi bien des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés que celles relevant de l'impôt sur le revenu, en présentant les caractéristiques des bénéficiaires de ces dispositifs dérogatoires.

En dernier lieu, il s'est efforcé de porter une analyse sur l'efficacité de ces dispositifs dérogatoires au regard de leurs objectifs et d'identifier une liste de mesures concrètes permettant de réduire la dépense.

L'axe de cette étude s'inscrit en priorité dans une recherche de ressour ces budgétaires, fondée sur une démarche de rationalisation à la fois volontariste et pragmatique. Cette étude ne saurait toutefois suffire, à elle seule, à remédier à la dégradation des finances publiques.