Contrats de performance énergétique : outils juridiques et solutions de financement

Institué par la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dite «loi Grenelle I»), le contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un maître d'ouvrage et un opérateur qui organise la mise en oeuvre d'un objectif d'efficacité énergétique. Cette loi impose que les bâtiments publics réduisent de 40 % leurs consommations énergétiques d'ici 2020.

Cet ouvrage présente et décrypte la conception, le financement et la mise en oeuvre des contrats de performance énergétique. Ainsi :

• il analyse la fixation des objectifs d'amélioration de performance énergétique et l'évaluation économique de leur réalisation ;
• il propose des solutions de financement adaptées et une méthodologie pour déterminer le contrat le plus adéquat (marché public, partenariat public privé, bail emphytéotique), en fonction des objectifs de performance énergétique fixés et des contraintes de chaque opération ;
• il fournit deux études de cas - un marché public de performance énergétique et un contrat de partenariat de performance énergétique - et offre un retour d'expérience afin de cerner les enjeux et les contraintes liés à l'organisation et à la gestion d'un contrat.

De nombreux schémas et tableaux permettent une compréhension rapide des montages financiers et des différents calculs de coût et d'économie.

Cet ouvrage s'adresse aux responsables de marchés publics, juristes des collectivités, chefs de services, responsables des services techniques qui trouveront dans cet ouvrage les clés pour élaborer, proposer ou suivre la mise en oeuvre d'un CPE.