Les marchés à procédure adaptée

Suite au relèvement des seuils, de très nombreux marchés peuvent être passés selon une procédure souple, dite «adaptée», librement déterminée par l'acheteur public.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions issues du décret n° 2006-975 du 1^er août 2006 et de la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics. Ainsi, l'ouvrage tient compte des évolutions récentes, parmi lesquelles : la prise en considération des objectifs de développement durable dans la définition des besoins, l'allotissement, le particularisme des marchés de services et des accords-cadres.

La procédure adaptée induit une plus lourde responsabilité des acheteurs publics, puisque c'est désormais à eux seuls qu'il incombe de mettre en place les strictes garanties nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Afin de les aider dans cet exercice délicat, cet ouvrage analyse le cadre et les contraintes de mise en place des procédures adaptées, au regard des différentes exigences à respecter :

• De quelle façon doit s'effectuer la détermination des montants du marché ?
• Quels sont les principes à respecter dans l'organisation de la procédure de passation ?
• Comment préparer la consultation ?
• Quelle est la portée exacte de l'obligation de mise en concurrence ?
• En quoi consiste concrètement l'exigence de publicité adéquate ?
• Comment mettre en place une négociation avec les candidats ?
• Selon quelles modalités le marché doit-il être conclu ?
• À quels contrôles ces marchés sont-ils soumis ?

Un guide indispensable à tous les praticiens pour mettre en place en parfaite connaissance de cause et en toute sécurité ces nouvelles procédures.