Nouveaux cahiers du conseil constitutionnel (les), n° 40. le conseil constitutionnel : trois ans de
Collectif
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Dossier Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC
La procédure de la QPC, par Fanny Jacquelot
Récusation et abstention des juges : analyse comparative de l'exigence commune d'impartialité, par Natalie Fricero
La QPC, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par Agnès Roblot-Troizier
Les effets dans le temps des décisions QPC, par Mathieu Disant
Bilan de trois années de QPC - « Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle », par Antoine Botton
Les contrôles a priori et a posteriori, par Julien Bonnet
Contrôles de constitutionnalité a priori et a posteriori en Europe, par Olivier Le Bot
Autour du monde
Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, par Francis Wodié
Jurisprudence constitutionnelle janvier - mars 2013
Chroniques et revues doctrinales
Revue doctrinale générale
Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier
Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Évelyne Bonis-Garçon
Droit privé, par Thomas Piazzon
Droit public, par Hélène Hoepffner
Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry
CEDH, par Hélène Surrel
Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
Bilan statistique
| 261 |
| 9782275041711 |
| 2013 |
| 380 |
| Broché |
Dossier Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC
La procédure de la QPC, par Fanny Jacquelot
Récusation et abstention des juges : analyse comparative de l'exigence commune d'impartialité, par Natalie Fricero
La QPC, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par Agnès Roblot-Troizier
Les effets dans le temps des décisions QPC, par Mathieu Disant
Bilan de trois années de QPC - « Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle », par Antoine Botton
Les contrôles a priori et a posteriori, par Julien Bonnet
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Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry
CEDH, par Hélène Surrel
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Bilan statistique
| Edition | Lgdj |
| Dimensions (L x H x E, cm) | 17 X 24 X 1.3 |
| Auteur | Collectif |
| Nombre de pages | 261 |
| ISBN | 9782275041711 |
| Date de publication | 2013 |
| Poids (g) | 380 |
| Reliure | Broché |
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