L'education nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves : mai 2010 : rapport publi

Scolarisant 10 millions d'élèves, employant plus de 730 000 enseignants, doté d'un budget de près de 53 milliards d'euros en 2010, l'enseignement scolaire public est un enjeu central pour l'avenir de notre pays.

Dans son précédent rapport publié en avril 2003, La gestion du système éducatif, la Cour avait examiné comment le ministère de l'éducation nationale assumait ses responsabilités en matière de gestion, notamment en ce qui concerne les procédures de préparation de la rentrée scolaire, d'affectation des enseignants et d'organisation des formations à l'échelle du territoire.

Dans ce rapport, la juridiction entend apprécier si le système éducatif, dans le champ de l'enseignement scolaire public allant de la maternelle au baccalauréat, atteint les objectifs que lui assigne la nation (100 % de jeunes diplômés ou qualifiés en fin d'études obligatoires, 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat et 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur) et s'il est de nature à favoriser la réussite scolaire de chaque élève, quelle que soit son origine sociale.

La Cour a étudié les résultats et les coûts du système éducatif, la manière dont sont répartis les moyens, ainsi que les modes d'organisation du parcours des élèves au sein des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement et du service des enseignants.

La Cour a arrêté ses constatations et recommandations après avoir recueilli les observations des responsables du ministère de l'éducation nationale, ainsi que celles de nombreux experts et acteurs de terrain de l'enseignement scolaire.