Code des sociétés et autres groupements 2010

Code des sociétés et autres groupements

13^e édition à jour au 4 août 2009

Les atouts du code

Ce code regroupe, d'une part, l'ensemble des textes complétés par des annotations de jurisprudence relatifs au droit général des sociétés et aux sociétés particulières (notamment sociétés professionnelles et coopératives), de même que les textes relatifs aux autres groupements (association, fondation, indivision, fiducie) et, d'autre part, les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (notamment droit comptable, droit monétaire et financier, procédures collectives, procédure civile, droit du travail).

Les nouveautés

¤ la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;

¤ le décret du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales ;

¤ les ordonnances du 30 janvier 2009 (rachat d'actions ; blanchiment ; fiducie ; sociétés d'investissement à capital fixe ; réassurance) et l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne ;

¤ l'ordonnance du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ;

¤ l'ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers et ses décrets d'application du 16 mars 2009 ;

¤ le décret du 5 janvier 2009 relatif aux fusions transfrontalières de sociétés ;

¤ les derniers arrêtés modificatifs du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;

¤ la réforme du droit des entreprises en difficulté résultant de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009.