L'effectivité du droit européen de l'environnement : contrôle de la mise en oeuvre et sanction du no

Depuis le milieu des années soixante-dix, le droit européen de l'environnement a connu un développement rapide. L'impressionnant corpus normatif qu'il forme aujourd'hui souffre cependant d'une relative ineffectivité. Doctrine et praticiens s'accordent pour dresser un bilan relativement sombre s'agissant de la mise en œuvre des obligations internationales des Etats.

Ce constat invite à marquer une pause dans la frénésie réglementaire pour réfléchir aux moyens de remédier à cette situation. Parmi ceux-ci figure notamment un renforcement du contrôle exercé sur la mise en œuvre des règles définies et de la sanction de leur non-respect.

Des spécialistes du droit international, du droit communautaire, du droit administratif et du droit civil confrontent ici leurs analyses des évolutions en cours dans ce domaine.

Par-delà les difficultés inhérentes à la matière, ces regards croisés sur la mise en œuvre du droit européen de l'environnement rendent compte du développement du contrôle, aussi bien dans ses dimensions non juridictionnelles, que juridictionnelles et tant sur un plan national que communautaire ou international. L'ouvrage incite ainsi à plus d'optimisme pour l'avenir.

Cette publication s'inscrit dans le cadre d'un programme de recherche pluriannuel conduit par le CERIC et fait suite à deux séminaires organisés en juin 1999 et mars 2000 avec le concours du CNRS et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE).

Ces travaux prolongent une réflexion amorcée par l'ouvrage sur L'effectivité du droit international de l'environnement. Contrôle de la mise en œuvre des conventions internationales, sous la direction du Professeur Claude Imperiall, (CERIC, Economica, 1998).