Les grands avis du conseil d'etat : 2002

Secrets par principe, les avis du Conseil d'Etat ne sont publiés qu'avec l'accord du gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels du Conseil d'Etat. Les grands avis du Conseil d'Etat permettent d'avoir accès aux principaux d'entre eux assortis de commentaires.

Le présent ouvrage s'ouvre sur une étude du rôle consultatif du Conseil d'Etat qui comprend des indications sur la procédure devant les formations administratives du Conseil d'Etat, une typologie des avis et une analyse de leur portée dans le système juridique français.

De la tradition républicaine à la spécialité des établissements publics, du régime de l'extension des accords collectifs de travail à la propriété intellectuelle, en passant par l'aide sociale et la sécurité sociale, du foulard islamique au recours des personnes publiques à l'arbitrage, de la tarification du TGV au droit d'asile, les avis du Conseil d'Etat reflètent l'opinion de la Haute Assemblée sur les problèmes juridiques les plus variés. Au-delà du droit public, ils portent sur l'ensemble du droit positif. Tous les juristes sont ainsi intéressés par cette nouvelle source du droit.

Les avis des dernières années reflètent les préoccupations actuelles. Avec les avis sur les «sans papiers», l'interdiction de l'extradition politique, la Cour pénale internationale ou les langues régionales, transparaissent ainsi des débats d'ordre constitutionnel, la place croissante du droit international et le souci de protection des droits fondamentaux. L'évolution de l'économie et les préoccupations de concurrence se retrouvent dans les avis sur les droits réels sur le domaine, les entreprises du secteur public, l'adossement des autoroutes, le statut de la Banque de France ou les modalités de transfert des marchés publics. L'avis sur la réforme des lois de finances a préparé la refonte des règles budgétaires.

Comme la précédente, cette seconde édition a été conçue en collaboration par une équipe constituée du professeur Yves Gaudemet, de Bernard Stirn, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, du professeur Frédéric Rolin et de Thierry Dal Farra, avocat à la Cour. Outre ces quatre auteurs, les commentaires sont rédigés par des spécialistes parmi lesquels se retrouvent membres du Conseil d'Etat, universitaires, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou à la Cour. La diversité des approches rejoint ainsi la variété des sujets traités.