La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : sep

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale.

Le rapport 2012 analyse, dans sa première partie, les comptes de la sécurité sociale dans leur ensemble et les dépenses retracées dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Il étudie également le financement de la sécurité sociale par l'impôt.

Une deuxième partie évoque la réforme des régimes de retraite de la SNCF et de la RATP, les conséquences de la mise en place du régime social des indépendants (RSI) et de l'interlocuteur social unique (ISU), ainsi que les conditions de mise en place des agences régionales de santé (ARS).

Une troisième partie est consacrée au système de soins. Elle traite notamment du rôle de l'ordre national des médecins, de la prise en charge, par l'assurance maladie, des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux, des dépenses de transports de patients à la charge de l'assurance maladie et des activités de soins de suite et de réadaptation.

La quatrième partie aborde la situation des personnes âgées sous deux angles : la couverture vieillesse des personnes les plus pauvres : les dispositifs fiscaux et sociaux propres aux retraités. Puis elle analyse la fonction redistributive des prestations familiales conditionnées par les ressources.

Dans une cinquième partie portant sur l'efficience de la gestion des caisses et des régimes de sécurité sociale, la Cour évoque le système d'information de la branche famille ainsi que les indemnités journalières versées au titre de la maladie par le régime général.

Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale et rétablir l'équilibre des comptes sociaux.