La politique d'aide aux biocarburants : évaluation d'une politique publique : rapport public thémati

Le présent rapport rend compte de l'évaluation de la politique publique d'aide aux biocarburants réalisée par la Cour des comptes en application de sa nouvelle mission d'évaluation des politiques publiques (article 47-2 de la Constitution).

Après une analyse des positions des diverses parties prenantes des deux filières biodiesel et éthanol, les résultats de la politique sont examinés en termes d'efficience, d'efficacité et de pertinence. Il en ressort trois grands constats :

• le soutien public aux biocarburants participe d'abord d'une politique agricole et, dans une bien moindre mesure, des politiques d'indépendance énergétique et de défense de l'environnement ;
• durant la période 2005-2010, le consommateur a supporté la plus grande part du coût de ce soutien, soit plus de 2,7 Mdeuros, alors que l'État n'a eu à supporter qu'un manque à gagner de 0,8 Mdeuros du fait de rentrées supplémentaires de taxes provenant de la consommation plus élevée des biocarburants ;
• sur la même période, les deux filières, biodiesel et éthanol, ont bénéficié d'aides totalisant 2,6 Mdeuros, dont les 2/3 sont allés à la filière biodiesel.

La Cour en tire plusieurs recommandations, notamment une modération des soutiens financiers publics d'ici leur fin prévue en 2015, des cibles d'intégration plus réalistes et flexibles, une réglementation plus cohérente, une application plus effective des règlements douaniers aux importations et une meilleure information des citoyens.