Le rapport public annuel 2012

L'article 47-2 de la Constitution prévoit que, par ses rapports publics, la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est l'instrument privilégié.

Le tome I de la présente édition 2012 est consacré aux observations formulées par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes à la suite d'une vingtaine de leurs contrôles, enquêtes et évaluations achevés en 2011.

L'examen de la situation d'ensemble des finances publiques, au 25 janvier 2012, s'accompagne de développements traitant des dépenses fiscales en faveur de l'outre-mer, de la lutte contre la fraude et de la Banque de France (1^re partie). Sont ensuite évoquées (2^e partie) diverses politiques publiques dans les domaines de l'agriculture, des transports, de la justice, de la cohésion sociale, de l'enseignement et de la recherche. Enfin, sont abordées des problématiques de gestion concernant l'Etat et les collectivités territoriales (3^e partie).

Le tome II analyse les suites qui ont été données - ou qui l'ont été inégalement, voire pas du tout - aux recommandations émises précédemment par la Cour et les chambres régionales et territoriales. L'échantillon des constats présentés (une vingtaine également) est réparti selon une échelle à trois degrés : « la Cour constate des progrès » lorsque les améliorations sont avérées et substantielles ; « la Cour insiste » quand la situation apparaît intermédiaire, la réalité et l'ampleur du changement restant à confirmer ; « la Cour alerte » lorsque l'immobilisme continue de prévaloir, voire une détérioration se manifeste.

Le tome III présente les activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales au cours de l'année 2011, avec deux éclairages particuliers, le premier sur les activités juridictionnelles, le second sur les premières évaluations de politique publique engagées par la Cour.