Les prélèvement fiscaux et sociaux en france et en allemagne : rapport public thématique : mars 2011

À la suite du souhait exprimé par le Président de la République, la Cour des comptes a engagé en septembre 2010 un travail visant à établir un état des lieux comparé des systèmes fiscaux français et allemand. L'analyse porte tant sur la fiscalité des ménages que sur celle des entreprises et englobe l'ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux.

Alors que les deux pays sont proches et souvent considérés comme le moteur de la construction européenne, une telle comparaison en profondeur n'avait jamais été réalisée.

Pour mener à bien sa réflexion, la Cour a organisé la consultation la plus large possible : constitution d'un groupe d'experts ayant vocation à éclairer ses travaux, auditions de responsables d'organisations professionnelles et syndicales et de praticiens. Des échanges techniques fructueux ont été noués avec le ministère fédéral des finances allemand.

Le rapport rappelle les caractéristiques économiques, sociales et financières des deux pays et les grands traits de leur système de prélèvements obligatoires.

Il procède ensuite à une analyse comparée détaillée des principaux blocs de prélèvements : prélèvements sur le revenu des ménages (impôts sur le revenu, CSG, cotisations sociales), prélèvements sur le patrimoine, fiscalité des sociétés, TVA, fiscalité environnementale.

Il expose enfin les principaux enseignements tirés de la comparaison. Conformément à sa mission d'information des citoyens affirmée à l'article 47-2 de la Constitution, la Cour a décidé, à l'issue de sa Procédure collégiale et contradictoire, de rendre public ce rapport.