France coloniale et droit de propriété : les concessions en indochine

Peu étudié par les historiens et les juristes, le droit colonial occupe une place encore secondaire dans les travaux d'histoire coloniale. L'administration se montrait pourtant soucieuse d'inscrire son action dans un cadre juridique.

Quel fut donc le traitement juridique apporté au fait colonial par excellence que représentait l'installation de colons français sur les terres conquises, ici en Indochine ? Pour le savoir, il faut retracer le cheminement des administrateurs et des juges coloniaux, à travers leurs règlements, leurs travaux préparatoires et leurs jugements. Il faut suivre les transferts de propriété qui s'opéraient en cascade depuis les souverains et les individus autochtones jusqu'aux concessionnaires français, en passant par l'administration coloniale. Alors, on pourra découvrir un droit édifié péniblement, au service de l'oeuvre coloniale mais loin d'être univoque et de se résumer à un pur instrument de domination. Cette étude éclaire un pan de l'histoire du droit colonial en général comme de l'Indochine française en particulier.