Le bassin minier de la vallée du gier

Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre,

A tous ceux qui ces présentes verront, Salut.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'état au département de
l'intérieur ,

Vu toutes les demandes présentées pour la concession des mines de houille
comprises dans le périmètre n°. 18 de l'arrondissement houiller de Saint-Etienne,
département de la Loire ,

Vu notamment la demande des sieurs Bethenod, père et file, adressée
au Préfet le 10 juin 1824 ,

L'arrêté de ce Magistrat du 21 du même mois, ordonnant les publications
et affiches de la demande ,

Les certificats constatant ces publications et affiches, délivrés par les Maires
de Saint-Etienne, de Montbrison, de Rive-de-Gier, de Saint-Martin-la-Plaine,
des 21, 25 et 28 octobre 1824 ,

Les oppositions des sieurs Jean Riches et autres , des sieurs Matheron,
Benolt Madignier, Dumas et autres , du sieur Jean-Baptiste-Louis-Cesaire
Gallin de Mornas et de dame Anne-Camille de Barthelas son épouse, de la
demoiselle Antoinette Morel et autres , des sieurs Claude Laurent et autres,
signifiées au Préfet, les 17, 29 septembre, 18 et 20 octobre 1824 ,

La demande en concurrence sans date, adressée au Préfet, par le sieur Jean
Riches et autres ,

La déclaration des sieurs Matheron frères et Benolt Madignier, signifiée
aux sieurs Dumas et autres, le 5 février 1825 ,

La transaction du 10 du même mois, entre les sieurs Bethenod et les
sieurs Dugas de la Catonnière et autres ,

La convention du 21 mars 1825, entre les sieurs Dugas de la Catonnière
frères, et le sieur Fechet de Saint-Martin-la-Plaine ,

Le désistement du sieur Dumas, du 26 mars 1825 ,

Le désistement du sieur Claude Laurent et autres, à l'opposition du
20 octobre 1824, en date du 1^er, avril 1825 ,

Le mémoire des sieurs Bethenod, du 15 du même mois ,

Les rapports de l'Ingénieur des mines, des 14 février 1823, 24 et 25
avril 1825 ,

L'arrêté du Préfet, du 24 mai suivant ,

L'avis du Conseil général des mines, du 18 juillet 1825, adopté par
notre Conseiller d'état, directeur général des ponts et chaussées et des mines ,

Vu le plan général du périmètre n°. 18 présentant une sous-division
dudit périmètre en cinq concessions ,

Vu toutes les pièces et plans produits par les parties, lesdites pièces
mentionnées dans les rapports des Ingénieurs des mines, dans l'arrêté du
Préfet, et dans l'avis du Conseil général des mines ci-dessus visés ,

Vu l'Ordonnance du 27 octobre 1824, relative à la concession Ducros,
faisant partie du périmètre n°. 7 de l'arrondissement houiller de Saint-Etienne,
département de la Loire ,

Notre Conseil d'Etat entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article premier.

Il est fait, aux sieurs Duces de la Catonnière et Fechet, de Saint-Martin-la-Plaine,
sous le nom de concession de Trémolin, concession des mines
de houille faisant partie du périmètre n°. 18 de l'arrondissement houiller
de Saint-Etienne, département de la Loire, et comprises dans les limites
ci-après :

Au Sud-Est, du centre du puits des Durantières, une ligne droite tirée à
l'angle Nord de la maison Bethenod ,

Au Nord, de l'angle Nord de la maison Bethenod, une droite dirigés
sur le clocher de Saint-Genis-Terre-Noire , mais arrêtée à son intersection
avec une autre droite prolongée, passant par le centre du puits Pirojacques,
et l'angle Sud-Ouest de la maison Dugas de la Catonnière ,

A l'Ouest, de cette intersection ladite droite tirée à l'angle Sud-Ouest
de la maison Dugas de la Catonnière ,

Au Sud, de ce dernier angle, une droite tirée au puits des Durantières,
point de départ.

Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de vingt-quatre
hectares, conformément au plan général qui restera annexé à la présente
Ordonnance.

Art. II.

Les Concessionnaires rembourseront à qui de droit, la valeur des travaux
de mines, machines et agrès reconnus utiles à une bonne exploitation
ultérieure, et dont ils ne seraient pas déjà en possession comme exploitans
permissionnés. Cette valeur sera réglée de gré à gré entre les parties,
ou, en cas de difficultés, suivant le mode prescrit par l'article 46 de la
loi du 21 avril 1810.

Art. III.

Les Concessionnaires sont en outre assujettis aux clauses générales, en trente-sept
articles, insérées dans l'ordonnance du 27 octobre 1824, relative à la concession
Ducrus, faisant partie du périmètre n°. 7 de l'arrondissement houiller
de Saint-Etienne, département de la Loire, et qui seront textuellement
mentionnées dans les ampliations de la présente Ordonnance.

Art. IV.

La présente Ordonnance sera publiée et affichée, aux frais des Concessionnaires,
dans les communes sur lesquelles s'étend la concession de Trémolin.

Art. V.

Nos Ministres Secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des
finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la
présente Ordonnance qui sera insérée par extrait au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 26 octobre, l'an de grâce 1825,
et de notre règne le deuxième.