Le référé expertise et le référé constat
Patrice Cossalter
Le référé est devenu «l'arme juridique»
majeure du contentieux administratif tant
les procédures classiques sont longues. Dans
la «famille» des référés, le référé expertise
comme le référé constat sont les procédures
contentieuses majoritairement mises en oeuvre.
Le référé expertise permet de confier à un
expert le soin d'effectuer les analyses technico-financières
qui sont souvent indispensables soit pour trouver
un accord amiable, soit pour saisir le juge de fond avec des
éléments de fait étayés par un sachant.
Le référé constat permet seulement d'obtenir une «photographie»
d'une situation, notamment pour sauvegarder des
preuves, mais ce constat est effectué par un sachant sur la base
d'une décision de justice.
L'ouvrage fait la synthèse de ces deux référés. Il en décrit toutes
les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse
les questions juridiques de fond tels l'intérêt à agir, la rédaction
des requêtes et mémoires, l'obligation de se faire assister
par un avocat...
Il est enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples de
requêtes et de mémoires. L'ouvrage rappelle aussi les grandes
étapes de la procédure des référés.
| 73 |
| 9782352958178 |
| 2009 |
| 108 |
| Broché |
Article de seconde main contrôlé
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Le référé est devenu «l'arme juridique»
majeure du contentieux administratif tant
les procédures classiques sont longues. Dans
la «famille» des référés, le référé expertise
comme le référé constat sont les procédures
contentieuses majoritairement mises en oeuvre.
Le référé expertise permet de confier à un
expert le soin d'effectuer les analyses technico-financières
qui sont souvent indispensables soit pour trouver
un accord amiable, soit pour saisir le juge de fond avec des
éléments de fait étayés par un sachant.
Le référé constat permet seulement d'obtenir une «photographie»
d'une situation, notamment pour sauvegarder des
preuves, mais ce constat est effectué par un sachant sur la base
d'une décision de justice.
L'ouvrage fait la synthèse de ces deux référés. Il en décrit toutes
les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse
les questions juridiques de fond tels l'intérêt à agir, la rédaction
des requêtes et mémoires, l'obligation de se faire assister
par un avocat...
Il est enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples de
requêtes et de mémoires. L'ouvrage rappelle aussi les grandes
étapes de la procédure des référés.
| Edition | Territorial |
| Dimensions (L x H x E, cm) | 15 X 21 X 1 |
| Auteur | Patrice Cossalter |
| Nombre de pages | 73 |
| ISBN | 9782352958178 |
| Date de publication | 2009 |
| Poids (g) | 108 |
| Reliure | Broché |
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