Guide juridique de l'éleveur d'animaux familiers

Guide juridique de l'éleveur d'animaux familiers

Destiné autant aux vendeurs d'animaux familiers qu'aux acheteurs ce « Guide Juridique » explique de façon simple et pratique ce droit animalier qui se complique de plus en plus.

En première partie, un tour des formes que peut prendre l'entreprise (professionnel ! amateur ? agriculteur ? commerçant ? nom personnel ? société ?) précède les différentes formalités, déclarations et demandes d'autorisation à effectuer en création d'activité (à qui déclarer, comment, quand ?) et, ce qui est important, les voies de recours en cas de refus.

Suivent les règles de fonctionnement (registres, documents de vente), les contrôles (par qui ? comment ?) jusqu'à la procédure de saisie des animaux.

La deuxième partie entre dans le détail de ce qui occasionne le plus de litiges : la vente et les garanties qui y sont associées. Organisé de façon à respecter le déroulement des différentes phases, elle analyse la publicité (engagements pris par l'annonceur), la réservation (arrhes ou acompte ?), la vente à distance (définition, règles) et le droit commun de toutes les ventes (qui peut vendre, acheter, que peut-on vendre, obligations réciproques de l'acheteur, du vendeur), les règles particulières aux ventes d'animaux familiers étant détaillées sous l'angle d'une étude détaillée des conventions de vente (habituelles, dérogatoires), d'élevage, d'abandon, de mise en dépôt, de garde à domicile.

Troisième et importante partie qui aborde ces garanties en ventes d'animaux familiers suscitent polémiques et occasionnent le plus de procès. En commençant par l'explication du vice rédhibitoire et de ce qui le différencie du défaut de conformité puis en détaillant la procédure d'action en garantie, sans oublier le cas particulier de la confirmation.

Quatrième et dernière partie aborde ces problèmes d'après-vente, malheureusement de plus en plus fréquents : client qui ne paie pas (comment recouvrer la créance ?), qui acte en Justice (procédure stricte, étapes du procès, voies de recours, rôle de l'Avocat). Le tout suivi d'un lexique expliquant les termes juridiques employés.

Ce Guide Juridique est conçu pour être régulièrement mis à jour afin de prendre en compte tant l'évolution des textes de lois que les problèmes rencontrés par ses utilisateurs. Entre deux éditions, le lecteur lira avec intérêt les articles que publie régulièrement maître Correard dans le magazine « Vos chiens ».