Le recours à la justice administrative : pratiques des usagers et usages des institutions

Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en
constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début
des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007... Mettant
à mal les délais de jugement, cette hausse vertigineuse domine
depuis plusieurs années la réflexion et les réformes portant sur la
justice administrative. Pour rendre compte d'une telle inflation,
beaucoup se contentent d'évoquer la «judiciarisation» de la
société.

Refusant de s'en tenir à un tel constat, ce livre propose d'explorer
les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration
et son usager se transforme en recours juridictionnel. Dans cette optique,
trois matières ont fait l'objet d'enquêtes sociologiques approfondies :
les contentieux «fiscal», «étrangers» et «logement». Contrairement à
une idée largement répandue, la croissance du contentieux ne reflète
absolument pas une amélioration des aptitudes juridiques des citoyens.
L'étude réalisée dans plusieurs tribunaux administratifs met plutôt en
évidence le rôle essentiel joué par les «intermédiaires» du droit que sont
notamment les avocats et les associations et dont la présence est très
inégale selon les domaines. Surtout, elle souligne le caractère déterminant
des pratiques administratives et des usages que les agents de
l'administration font de la justice : le recours au juge n'apparaît plus
seulement comme une contrainte externe mais aussi comme un paramètre
parmi d'autres du fonctionnement bureaucratique.