Maîtriser le foncier : expropriation, préemption, délaissement

Pratique du droit

L'action foncière permet de s'assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération de construction ou d'aménagement, qui implique généralement l'intervention concomitante de personnes publiques et privées. Elle met à disposition des collectivités locales différents moyens d'action - même si certaines procédures sont de droit privé - permettant de conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (politiques urbaines, d'habitat, économiques, espaces ruraux, etc.).

Ce guide pratique décrypte les différentes procédures utilisables dans le cadre d'opérations de construction et d'aménagement pour mener une politique foncière efficace. À travers le prisme des collectivités territoriales, au coeur de l'action foncière, ce livre s'articule en quatre parties, traitant successivement des quatre outils principaux disponibles pour établir une stratégie de maîtrise foncière :

• la valorisation par voie contractuelle et par voie d'autorisation, démarche amiable à privilégier en priorité ,


• l'appropriation par voie d'expropriation, strictement encadrée, privant un propriétaire de la liberté de disposer de son bien ,


• l'acquisition par voie de préemption, entrave à la voie contractuelle conduisant une personne publique à s'immiscer dans une transaction de droit privé ,


• la réquisition d'achat par voie de délaissement, faculté donnée au propriétaire d'abandonner un bien compris dans le périmètre d'une opération d'aménagement, et de requérir son acquisition anticipée par la personne publique.

Seul ouvrage traitant exclusivement de la maîtrise foncière, ce guide décrit de façon claire et opérationnelle le déroulement de chacune de ces procédures. Enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, il est facilement exploitable par les professionnels désireux de mener une action foncière en toute sécurité.

Maîtriser le foncier s'adresse aussi bien aux professionnels des services fonciers et urbanisme des collectivités territoriales, établissements publics fonciers, sociétés publiques locales d'aménagement, sociétés d'économie mixte locales, sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, qu'aux aménageurs et lotisseurs souhaitant trouver leurs repères dans ce sujet complexe.