Congés payés et jours fériés

Cinq ans après la 4^e édition, cette nouvelle parution de la « bible » en matière de congés payés et jours fériés tient compte de l'évolution de la jurisprudence, ainsi que des dernières réglementations.

L'objet de cet ouvrage est de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les responsables des entreprises du secteur du transport. Il présente des analyses complètes et concrètes ainsi que des conseils pratiques et des tableaux de synthèse récapitulatifs, mais également l'ensemble de la réglementation applicable aux congés payés et aux jours fériés.

Récemment le régime des congés payés a connu d'importantes évolutions en particulier sous l'influence du droit communautaire :

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  Évolution législative : ainsi, la loi du 22 mars 2012 a modifié les conditions d'ouverture du droit à congés payés, ce dernier étant dorénavant ouvert dès le premier jour travaillé.


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  Évolutions jurisprudentielles : la position des juges nationaux, en matière de périodes considérées comme du temps de travail effectif et de rémunération de référence pour l'application de la règle du 1/10^e et sur l'incidence de la suspension du contrat de travail sur les congés payés, a connu des changements sensibles suite aux décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). De plus, de nombreuses décisions sont venues enrichir et conforter les principes et les fondements de la réglementation. Seul le dispositif défini au plan national professionnel par les partenaires sociaux du secteur des transports est resté inchangé.