L'accès à l'assainissement, un droit fondamental. the right to sanitation in national laws

Alors que l'accès à l'eau potable est désormais reconnu comme un droit par la plupart des États, il n'en est pas de même pour l'accès à l'assainissement qui lui est souvent associé. Ces deux aspects jouent pourtant tous les deux un rôle fondamental dans la protection de la santé de l'homme et de l'environnement. L'objectif de cet ouvrage est de tenter de définir le contenu du droit à l'assainissement sur la base du droit positif dans des pays développés ou en développement et du droit positif international ou régional.

Chaque pays examiné dispose de textes législatifs et réglementaires organisant de manière précise l'assainissement et certains d'entre eux ont même inclus ce concept dans leur constitution. Des solutions différentes ont été adoptées pour résoudre les problèmes d'assainissement dans les zones urbaines et dans les zones rurales. Dans tous les pays, il a fallu organiser le financement d'ouvrages collectifs coûteux et veiller à leur bonne maintenance.

S'il n'y a pas de traité international instaurant explicitement le droit à l'assainissement, ni même de résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies proclamant ce droit comme élément indispensable du droit à un niveau de vie suffisant ou du droit à la santé, il existe plusieurs accords régionaux qui instaurent des droits et des obligations pour rendre effectif le droit à l'assainissement. La convergence des approches nationales et des accords régionaux fait apparaître les éléments constitutifs du droit à l'assainissement. Les 17 monographies nationales réunies dans cet ouvrage constituent une source d'informations essentielles pour le développement de ce nouveau droit que certains pays dont la France considèrent déjà comme étant devenu un nouveau droit de l'homme.