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Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques
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Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques
Pataut, Etienne
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Au fur et à mesure de l'adoption des nombreux textes qui constituent l'espace européen
de liberté, sécurité et justice, se dévoile progressivement un nouvel ensemble
de règles qui gouvernent le procès transnational. La cohérence de cet empilement
de règles n'est pas toujours aisée à saisir, mais il en ressort un profond bouleversement
des mécanismes de coordination des justices des États membres, par l'essor
de méthodes nouvelles, d'obligations de coopération, d'assouplissement de règles
classiques.
Parallèlement, certains développements jurisprudentiels récents incitent à porter
un regard nouveau sur certains mécanismes de régulation des conflits de juridictions
auxquels, par tradition, l'ordre juridique français ne semblait susceptible
d'accorder aucune place.
Un nouveau droit se dessine donc. Ce nouveau droit, parce qu'il est dans une mesure
grandissante le droit d'un espace unique en même temps que celui d'États
membres distincts, dépasse tant les cadres traditionnels du «conflit de juridictions»
au sens du droit international privé classique que les catégories éprouvées
du droit judiciaire privé national.
Il apparaît dès lors urgent de tenter d'en saisir le dessein d'ensemble en croisant
les regards du droit judiciaire et du droit international, pour dessiner les nouvelles
formes de coordination des justices étatiques et, au-delà, les contours d'une matière
aujourd'hui en plein essor : le droit judiciaire européen et international.
Edition | Irjs Editions |
Dimension | 16 X 24 X 1 |
Auteur | Pataut, Etienne |
Nombre de pages | 229 |
ISBN | 9782919211234 |
Date de publication | 2013 |
Poids (g) | 450 |
Reliure | Broché |
Article de seconde main contrôlé
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Au fur et à mesure de l'adoption des nombreux textes qui constituent l'espace européen
de liberté, sécurité et justice, se dévoile progressivement un nouvel ensemble
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de règles n'est pas toujours aisée à saisir, mais il en ressort un profond bouleversement
des mécanismes de coordination des justices des États membres, par l'essor
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classiques.
Parallèlement, certains développements jurisprudentiels récents incitent à porter
un regard nouveau sur certains mécanismes de régulation des conflits de juridictions
auxquels, par tradition, l'ordre juridique français ne semblait susceptible
d'accorder aucune place.
Un nouveau droit se dessine donc. Ce nouveau droit, parce qu'il est dans une mesure
grandissante le droit d'un espace unique en même temps que celui d'États
membres distincts, dépasse tant les cadres traditionnels du «conflit de juridictions»
au sens du droit international privé classique que les catégories éprouvées
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Il apparaît dès lors urgent de tenter d'en saisir le dessein d'ensemble en croisant
les regards du droit judiciaire et du droit international, pour dessiner les nouvelles
formes de coordination des justices étatiques et, au-delà, les contours d'une matière
aujourd'hui en plein essor : le droit judiciaire européen et international.
Edition | Irjs Editions |
Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 1 |
Auteur | Pataut, Etienne |
Nombre de pages | 229 |
ISBN | 9782919211234 |
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