Evolution récente des actions en responsabilité médicale en france : comparaison avec l'étranger

La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour
les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France
d'un système d'indemnisation des accidents médicaux conduit à
s'interroger sur l'impact de ce nouveau dispositif sur des actions en
responsabilité. C'est le thème choisi pour le onzième Séminaire
d'actualité de droit médical dont cet ouvrage réunit la majorité des
présentations. Plusieurs interventions ont cerné, pour la France,
l'évolution de la jurisprudence, le choix procédural, le bilan de l'activité
de l'ONIAM et des CRCI. Ensuite, des orateurs étrangers ont présenté la
situation en Europe : Allemagne, Belgique, Italie, Portugal, aux États-Unis
et dans d'autres pays tels le Brésil, le Pérou et la Tunisie.

Enfin, le Forum des jeunes chercheurs s'est élargi, accueillant des
présentations non seulement sur la responsabilité médicale, mais aussi
sur le droit de la santé, les droits des patients, l'éthique médicale et
l'accès aux soins. Le réseau s'est enrichi de participants venus du
Magrheb, d'Afrique, de Chine, du Canada et des USA qui ont fait
partager l'expérience de leurs pays et ont présenté des études
comparatives.

Cet ouvrage témoigne du dynamisme de la recherche en droit médical
en France et l'intégration du Séminaire d'actualité de droit médical dans
une Université européenne d'été de droit de la santé et éthique biomédicale,
soutenue par le ministère de l'Enseignement supérieur, est
une reconnaissance de la qualité des intervenants et des programmes
proposés.