Les ressources foncières : droits de propriété, économie et environnement

Comme pour les conférences précédentes, Principes et éthique 1996 (Dalloz), l'Eau, 1998 (Dalloz), les Ressources marines 2000 (Dalloz), le Littoral 2002 (Bruylant), les Déchets 2004 (Bruylant), ces actes présentent et évaluent les analyses théoriques et les expériences concrètes pour lesquelles les droits de propriété ou d'usage ainsi que les instruments économiques peuvent jouer un rôle positif en matière de gestion durable des ressources foncières.

La maîtrise foncière environnementale pour l'essentiel s'appuie sur la généralisation à l'ensemble du territoire des outils réglementaires qui ont traditionnellement pour objet d'organiser l'espace urbain. Périmètre d'urbanisation, puis ultérieurement le zonage se sont efforcés de guider, sinon entériner, la croissance urbaine au prix de multiples révisions. Depuis moins d'un demi siècle on entend maîtriser à des fins esthétiques et/ou environnementales l'ensemble de l'espace, en recourant aux mêmes outils. Les documents d'urbanisme (terme révélateur) aboutissent alors à bouleverser les valeurs foncières au gré des décisions des pouvoirs publics : aux servitudes d'urbanisme se substituent les « servitudes environnementales », nouvelle catégorie, juridiquement virtuelle, dont la nature, les objectifs et les conséquences sont radicalement différentes.

Emergent alors de nouveaux problèmes tels que « l'expropriation réglementaire », l'indemnisation des contraintes environnementales, la substitution de la contractualisation à la réglementation, la spécificité du « zonage écologique », la gestion privée, les conservatoires d'espaces, la prise en compte du long terme, le recours à de nouvelles formes d'appropriation (servitudes conventionnelles, propriété en commun, gestion patrimoniale...).

La conférence a donc eu pour objectifs : d'évaluer les avantages et les inconvénients des pratiques actuelles, y compris leurs effets pervers (dont la corruption) au regard de la transparence et des coûts ; d'imaginer les institutions alternatives permettant de combiner efficacité environnementale et respect des principes constitutionnels dont le droit de propriété et la liberté sont des éléments fondamentaux ; de voir dans quelle mesure les instruments économiques utilisés de plus en plus pour l'air, l'eau, les ressources halieutiques... peuvent être mis en oeuvre pour les ressources foncières ; de mobiliser et responsabiliser les millions de propriétaires fonciers au regard des objectifs environnementaux.

Si les droits de propriété sont au coeur du développement économique (Hernando De Soto), ils sont aussi, sous des formes à inventer, la clé de la gestion environnementale et de la liberté.

Cet ouvrage, fruit de la VI^ème Conférence Internationale d'Aix en Provence (26, 27 et 28 juin 2006) réunit les 63 communications de personnalités de 12 différents pays, de formation et d'horizons très divers : économistes, juristes, avocats, hauts fonctionnaires, responsables politiques, promoteurs, membres de think tanks...