Droit européen : les institutions de l'union européenne

Les institutions de l'union européenne en un clin d'oeil

Conseil européen (Bruxelles)

28 chefs de gouvernement + Président de la Commission européenne

Fixe les grandes orientations de la politique européenne

Donne l'impulsion Désigne

Commission européenne (Bruxelles)

28 commissaires

Mandat : 5 ans

¤ Propose des textes de lois et des actions communes

¤ Veille à la bonne application des normes européennes

Investit et contrôle

Conseil de l'union européenne (Bruxelles)

28 ministres des États membres réunis en conseil

¤ Représente les intérêts des États membres

Co décident

Parlement européen (Strasbourg)

751 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans

¤ Fonction législative

¤ Examen du programme de travail de la Commission européenne

¤ Fonction de surveillance : contrôle démocratique et politique sur toutes les institutions de l'UE

¤ Fonction budgétaire : avec le Conseil des ministres, adoption du budget de l'UE

Cour de justice (Luxembourg)

28 juges + 11 avocats généraux

¤ Assure le respect du droit de l'Union européenne dans l'interprétation et l'application des traités et du droit dérivé

Banque centrale européenne (Francfort)

Conseil des gouverneurs des banques centrales de la zone euro et Directoire de 6 membres

¤ Conduit la politique monétaire de la zone euro et assure sa mise en oeuvre

Cour des comptes

Contrôle des recettes et dépenses de l'UE (pas de compétence juridictionnelle)