Ventes d'immeubles à construire ou à rénover

Le vendeur d'un immeuble peut s'engager au-delà du droit commun
de la vente. Il peut construire l'immeuble ou le rénover moyennant
versement par l'acquéreur du prix au fur et à mesure de l'avancement
des travaux. Lorsque l'immeuble ressortira du secteur protégé, il lui
faudra obligatoirement conclure une vente en l'état futur d'achèvement
ou une vente d'immeuble à rénover.

Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la
vente d'immeuble à rénover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006,
sont directement inspirées des dispositions de la vente en l'état
futur d'achèvement. Pour cette raison, plutôt que d'effectuer un
examen successif de ces contrats, il a été choisi de les examiner
simultanément, mettant ainsi en exergue tant leurs ressemblances
que leurs différences.

Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats,
il est, par ailleurs, étayé de nombreux cas concrets permettant une
compréhension affinée de la matière. Il s'adresse tant aux praticiens
qu'aux étudiants qui pourront en tirer, pour les premiers, des solutions
à des questions pratiques, pour les seconds, l'appropriation des bases
fondamentales à la mise en oeuvre de ces contrats.