Droit de la famille

Une collection d'ouvrages juridiques

Tout-en-un

Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives

Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet

Appliquer : des exercices d'application corrigés

Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître

Introduction

• Naissance


• Vie


• Mort

Fiche 1. Le concubinage

• Présentation


• La communauté de vie des concubins


• La cessation du concubinage

Fiche 2. Le pacte civil de solidarité

• Conception du PACS


• Formation du PACS


• Vie des pacsés


• Mort du PACS

Fiche 3. Les fiançailles

• Nature juridique


• Effets juridiques

Fiche 4. La formation du mariage

• Contrats et obligations antérieurs au mariage


• Les conditions relatives aux personnes


• Le consentement au mariage


• Célébration du mariage

Fiche 5. Les effets du mariage

• Effets extrapatrimoniaux


• Effets financiers


• Annulation du mariage

Fiche 6. Règles générales du divorce

• Préliminaires au divorce


• Règles générales applicables au divorce

Fiche 7. Divorce par consentement mutuel

• La volonté de divorcer


• L'organisation du divorce


• Procédure

Fiche 8. Divorces contentieux

• Tronc commun procédural


• Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage


• Divorce pour altération définitive du lien conjugal


• Divorce pour faute

Fiche 9. Séparation de corps du mariage par décès

• Logement et aliments


• Conjoint survivant et enfants

Fiche 11. L'enfant

• Droits de l'enfant


• Présentation de la filiation


• Actions relatives à la filiation


• Actions relatives à la filiation

Fiche 12. Établissement non contentieux de la filiation

• Établissement par l'effet de la loi : l'acte de naissance


• Établissement par reconnaissance


• Filiation et possession d'état

Fiche 13. Contentieux de la filiation

• Actions aux fins d'établissement de la filiation


• Actions en contestation de filiation »


• L'action à fins de subsides

Fiche 14. Adoptions

• Adoption plénière (C. civ., art. 343 s.)


• Adoption simple (C. civ., art. 360 s.)


• Adoption et couples de même sexe

Fiche 15. Assistance médicale à la procréation

• Présentation générale


• La particularité du don


• Le projet parental


• Les interdits