Loi pacte : sociétés, commercial, social : ce qu'il faut savoir

Loi Pacte

Sociétés, commercial, social : ce qu'il faut savoir

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », a pour objectif de lever les freins à la création et à la croissance des entreprises tout en les sensibilisant aux enjeux sociétaux.

Le texte, qui comporte 221 articles, touche les principaux domaines du droit. D'abord le droit des sociétés, avec la réforme emblématique du régime de certification des comptes sociaux par les commissaires aux comptes. Mais également le droit commercial, les procédures collectives, le droit des sûretés et l'assurance-vie. Sans compter un important volet social, qui remet à plat les seuils d'effectifs, redynamise l'épargne salariale et simplifie l'épargne retraite.

Cet ouvrage permet au lecteur d'appréhender les enjeux pratiques de la loi Pacte, en facilitant leur compréhension par l'inclusion de nombreux tableaux. Il associe le savoir-faire des équipes rédactionnelles des Éditions Législatives à l'expertise de professionnels du terrain, qui apportent leur éclairage sur les mesures phares de la loi.

Il est l'outil indispensable des juristes d'entreprise, des DRH et des professionnels du droit (avocats, magistrats, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires) et du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes).

À noter : cet ouvrage est à jour des décrets déterminant les seuils de certification des comptes et des allègements comptables prévus par la loi Pacte. Par ailleurs, s'agissant des retraites chapeau, il intègre une ordonnance du 3 juillet 2019.