Les effets du droit de l'union européenne sur les compétences des collectivités territoriales

Les effets du droit de l'union Européenne sur les compétences des collectivités territoriales

Qu'il s'agisse des règles du libre-échange et de la libre concurrence, du principe européen de non-discrimination et d'égalité de traitement ou encore de politiques telles que la politique de l'environnement ou des transports et tout particulièrement celles ayant pour assise même les collectivités territoriales, comme la politique régionale et les fonds structurels, le droit de l'Union agit sur les compétences des collectivités territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur État. En ce sens et par une approche dynamique, cet ouvrage questionne, dans un premier temps, l'encadrement de ces compétences par différents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libertés économiques du marché intérieur. Puis, il prend la mesure, dans un second temps, de la soumission à ce droit des modalités d'exercice de ces compétences et en souligne les implications dans les mutations de l'action publique locale.

C'est ainsi que les études proposées permettent de saisir la teneur et la portée matérielles des effets du droit de l'Union et d'en dégager les enjeux institutionnels pour l'Union et ses États. Elles viennent enrichir de façon substantielle les réflexions sur les rapports des collectivités infra-étatiques à la construction européenne et au processus d'intégration et de fédéralisation qui l'anime.

Cet ouvrage a été réalisé sous la direction scientifique de Laurence Potvin-Solis, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine, titulaire d'une Chaire européenne Jean Monnet et responsablede la Commission Collectivités territoriales et Union européenne du GRALE. Elle dirige notamment les Colloques annuels Jean Monnet (éditions Bruylant).