La fonction de l'avocat général près de la cour de justice

Créés en vue d'assister la Cour de justice, par le prononcé public de conclusions en toute indépendance et en toute impartialité, les avocats généraux ont participé intimement au processus d'élaboration, de consolidation et de mise en question de la jurisprudence de l'Union européenne. Dans le contexte actuel de complexification du droit et de l'organisation juridictionnelle de l'Union, ils favorisent une certaine mise en cohérence. Les avocats généraux ont ainsi fait exister un débat au sein de la Cour. En la faisant respirer intellectuellement, l'avocat général apparaît comme vital pour la Cour de justice.

De sa place spéciale au sein de la juridiction, l'avocat général est un penseur du droit important pour l'issue du procès. Il se présente aussi comme une interface avec le monde extérieur. Son originalité ne le soustrait pas aux exigences du procès équitable posées par la Cour européenne des droits de l'homme, d'autant que des modifications mineures permettraient à la Cour de justice de s'y conformer. En modifiant certaines règles institutionnelles et organisationnelles de la Cour, l'avocat général se rapprocherait de ce qui fait l'essence de sa fonction : un résistant sous contrainte du procès de l'Union. Une amélioration de la fonction d'avocat général permettrait à la Cour de justice de mieux assurer son rôle de cour suprême de l'Union européenne.

Ce présent ouvrage a obtenu la Mention spéciale du Groupe européen de droit public.