Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage

L'arbitrage tient une place importante dans la vie
des affaires. Mode usuel de règlement des conflits
du commerce international, il tend à jouer un rôle
croissant dans les litiges internes. Apprécié pour
sa discrétion, sa relative célérité et la possibilité
qu'il offre de débattre en détail d'un litige devant
un panel d'experts choisis par les parties,
l'arbitrage est aussi critiqué en raison de son coût
et des dérives auxquelles il donne parfois lieu.

Cette procédure a de longue date trouvé en
France une terre d'élection favorable en raison de
la modernité de la législation et de la qualité des
juridictions amenées à l'appliquer. Paris, capitale
historique de la matière, doit toutefois faire face
aujourd'hui à la concurrence de nombreuses
autres métropoles qui souhaitent attirer à elles
cette activité porteuse.

La matière a, en conséquence, fait l'objet d'une
refonte capitale avec l'adoption du décret
n° 2011-48 du 13 janvier 2011, réforme que cet
ouvrage présente dans le détail sous la forme d'un
commentaire article par article des dispositions
du Code de procédure civile consacrées à
l'arbitrage. L'ouvrage offre une large perspective
historique et fait de nombreuses références à la
jurisprudence et à la doctrine qui ont, aux côtés
des dispositions du Code de procédure civile,
contribué à façonner la matière. L'ensemble des
étapes marquantes de la procédure arbitrale
est examiné, de la conclusion de la clause
compromissoire avant la naissance du litige,
jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et
l'exercice des voies de recours, sans oublier, bien
sûr, les modalités de constitution du tribunal
arbitral, les exigences d'indépendance et
d'impartialité des arbitres et la conduite de la
procédure arbitrale elle-même. À cet égard, les
auteurs exposent en particulier les conditions dans
lesquelles des mesures provisoires peuvent être
sollicitées du juge d'appui ou des arbitres, les
modalités d'obtention de preuves et les conditions
d'organisation des audiences.

En sus de ces commentaires doctrinaux, l'ouvrage
offre, sous forme de clés pratiques, des retours
d'expérience dans lesquels sont exposées des
questions que l'on ne trouve ni dans les codes, ni
dans les décisions des juridictions étatiques, parce
qu'elles sont issues de la pratique.

Cet ouvrage, qui se destine tant aux étudiants de
troisième cycle qu'aux praticiens, aux premiers
rangs desquels les avocats, arbitres et juristes
d'entreprise, est le fruit de la collaboration et de
l'expérience respective d'un haut magistrat, Henri-Jacques
Nougein, président honoraire du tribunal
de commerce de Lyon, et d'un avocat expert de
cette matière, Romain Dupeyré, inscrit aux
barreaux de Paris et New York. Un ouvrage
d'ensemble qui, en somme, permet de
s'approprier une matière en perpétuelle mutation.