Élus et marchés publics

Les dispositions du nouveau code des marchés publics appliquées aux collectivités territoriales

Le code des marchés publics vient d'être réformé et de nouvelles assemblées délibérantes sont en place depuis les élections municipales de mars 2001.

Dans le cadre de l'administration des collectivités territoriales, les marchés publics sont toujours une source de préoccupation pour les élus puisqu'ils sont, dans la plupart des cas, un passage obligé pour réaliser des projets.

L'obligation de garantir la bonne utilisation des deniers publics et l'incitation à la concurrence régulière doivent les conduire à cadrer au mieux leur responsabilité.

En matière de marchés publics, l'élu est l'élément essentiel de la prise de décision, d'une part en tant que membre de l'assemblée délibérante qui, par ses délibérations, décide des actions à mener, et d'autre part, en tant que membre de la commission d'appel d'offres qui attribue les marchés.

L'objet du présent ouvrage est de proposer un outil pratique permettant de conclure en connaissance de cause des marchés publics dans le respect des règles de la mise en concurrence.

L'élu, même néophyte, pourra exercer sans crainte son pouvoir de décision en matière de marchés publics et, dans une certaine mesure, pourra mieux organiser et maîtriser les opérations à réaliser.

En annexe du livre, le lecteur trouvera le texte intégral du décret N° 2001-210 du 7/03/2001 concernant la réforme du code des marchés publics.