La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux

Entre exigence démocratique et bouleversement des ordres juridiques, les enjeux de l'explosion du phénomène expertal sont multiples. La décision juridictionnelle n'échappe pas à cette tendance : ne pouvant se soustraire à l'action de juger, lorsque le contentieux soulève des difficultés scientifiques ou techniques, le juge trouve en l'expert un soutien précieux. Tout particulièrement dans le domaine qui est l'objet de cet ouvrage : la sphère sanitaire et environnementale, marquée par la complexité des données scientifiques. OGM, antennes-relais de téléphonie mobile, médicaments, sont autant d'illustrations de l'acuité du phénomène.

Si le thème de l'expertise judiciaire a été longuement étudié, ce n'est pas tout à fait le cas des liens que le juge entretient avec la réalité extra juridique : quelles sont les règles entourant le recours à l'expertise ? Comment sont désignés les experts ? Existe-t-il des critères communs de recevabilité de l'expertise ? Quel est le poids du rapport de l'expert dans le prononcé final ? Comment le juge utilise-t-il les données scientifiques qui lui sont fournies ? Comment opère-t-il un choix entre les différents éléments ? Existe-t-il des critères communs de recevabilité scientifique ?

Approches théoriques et casuistiques sont ici mobilisées pour tenter de répondre à ces interrogations. Le système français est mis en parallèle avec les « juridictions » supranationales suivantes : Cour internationale de Justice, Tribunal international pour le droit de la mer, Organe de règlement des différends de l'OMC, Cour de Justice de l'Union européenne et son Tribunal de première Instance. Un détour par le recours à l'expertise dans les arbitrages internationaux semblait également instructif.