Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier

Mener une opération d'aménagement

Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par
l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la
mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, l'encouragement au maintien
et à l'extension ou l'accueil des activités ou encore la réalisation d'équipements collectifs.

Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects
juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, Mener une opération d'aménagement permet de distinguer
les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme, de connaître les différentes procédures d'aménagement, de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec
des mesures de sauvegarde, de choisir le mode de réalisation et enfin d'établir le bilan financier ainsi que
le plan de trésorerie de l'opération. Des schémas récapitulatifs des procédures visées illustrent chaque
étape. Les annexes proposent des documents pratiques, directement exploitables et personnalisables,
tels que des formulaires, des délibérations, avis de publicité, etc.