Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

35^e édition

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger ne laisse pas indifférents.

Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux - sans négliger pour autant l'Histoire et la vie politique - en s'attachant toujours à en donner une présentation aussi claire et accessible que possible.

En France, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a transformé la Constitution de 1958 en profondeur, continue de produire ses effets. En particulier, il peut être observé que l'engouement pour la question prioritaire de constitutionnalité ne s'est pas démenti. Depuis le 1er mars 2010, plusieurs milliers ont été soulevées devant l'ensemble des juridictions françaises. En faisant entrer la Constitution dans les prétoires des tribunaux, la question prioritaire de constitutionnalité contribue à diffuser plus largement la culture de la Constitution et à faire du droit constitutionnel un droit vivant. Sur le plan politique, les faits marquants auront été, après l'élection de François Hollande à la présidence de la République le 6 mai 2012 et la confirmation de cette victoire lors des élections législatives de juin 2012, le changement de Premier ministre opéré le 31 mars 2014 qui n'a pas permis néanmoins d'enrayer le délitement progressif de la majorité parlementaire. Le débat constitutionnel récent a été marqué par l'incapacité du président de la République à mener à son terme la révision visant à inscrire le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans le texte de la Constitution. Il faut dire que l'accélération du rythme de la vie politique créée par l'instauration du quinquennat ne favorise guère la tenue d'une discussion sereine sur la nécessaire adaptation des institutions politiques de la France.

Cette trente-cinquième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en août 2016.