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Droit matériel de l'union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur publi
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Droit matériel de l'union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur publi
Chahira Boutayeb
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Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe
pour l'observateur extérieur, une complexité qui peut s'expliquer
par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature
du processus d'intégration européenne, toujours plus intense.
À cela, s'ajoute, ces dernières années, la mise en oeuvre délicate de
plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le
droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union
européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis
et identifiables que l'auteur s'attache à mettre en évidence.
L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes, les quatre libertés
de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur,
et l'espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux
entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités publiques ou
assimilées.
Cette deuxième édition met en lumière les développements
législatifs et les évolutions jurisprudentielles les plus récents, s'agissant
des libertés de mouvement, particulièrement les marchandises
et les personnes, sources d'un contentieux fourni, et du droit de la
concurrence, notamment les aides d'État au travers de la révision du
paquet A Itmark.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats
aux concours ainsi qu'à ceux qui souhaitent saisir et maîtriser
au mieux un droit singulièrement évolutif.
Edition | Lgdj |
Dimension | 14 X 21 X 1.4 |
Auteur | Chahira Boutayeb |
Nombre de pages | 266 |
ISBN | 9782275038100 |
Date de publication | 2012 |
Poids (g) | 322 |
Reliure | Broché |
Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe
pour l'observateur extérieur, une complexité qui peut s'expliquer
par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature
du processus d'intégration européenne, toujours plus intense.
À cela, s'ajoute, ces dernières années, la mise en oeuvre délicate de
plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le
droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union
européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis
et identifiables que l'auteur s'attache à mettre en évidence.
L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes, les quatre libertés
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entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités publiques ou
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législatifs et les évolutions jurisprudentielles les plus récents, s'agissant
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concurrence, notamment les aides d'État au travers de la révision du
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L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats
aux concours ainsi qu'à ceux qui souhaitent saisir et maîtriser
au mieux un droit singulièrement évolutif.
Edition | Lgdj |
Dimensions (L x H x E, cm) | 14 X 21 X 1.4 |
Auteur | Chahira Boutayeb |
Nombre de pages | 266 |
ISBN | 9782275038100 |
Date de publication | 2012 |
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