Divorce : séparations de corps et de fait, 2013-2014 : conditions, procédure, conséquences, contenti

Divorce

Séparation de corps et de fait

Conditions ¤ Procédure

Conséquences ¤ Contentieux de l'après-divorce

La 22^e édition de cet ouvrage, reconnu depuis plus d'un demi-siècle, est totalement refondue et largement augmentée. Elle est notamment enrichie par des développements sur les modes alternatifs de règlement des différends (Mard) et les méthodes de calcul des prestations compensatoires. Elle permet ainsi d'aborder dans leur globalité le droit du divorce, la séparation du corps et la rupture du concubinage, aussi bien en ce qui concerne les époux ou les concubins que les enfants issus de leur union.

À la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, cette étude méthodique permet de saisir, à la fois, le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en oeuvre. Elle est organisée autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple.

Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, résolument tournée vers les nouvelles pratiques des professionnels du droit de la famille. Elle détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles...

L'application des réformes par les juridictions est profondément traitée, plus particulièrement les conséquences patrimoniales du divorce : liquidation du régime matrimonial, élaboration du projet d'acte liquidatif et conséquences fiscales. Le sort des enfants occupe une place centrale, comme celle de la séparation des couples non mariés.

Plus d'une vingtaine d'exemples d'actes sont suivis d'un panorama de quelque 130 décisions, extraites du mensuel AJ famille, qui synthétise les éléments retenus pour fixer le montant de la prestation compensatoire.

1. Choix du type de divorce

2. Cas de séparation particuliers

3. Intervenants à la procédure

4. Mise en oeuvre de la procédure

5. Modes alternatifs et poursuite de la procédure

6. Abandon de la procédure - Voies de recours

7. Conséquences du divorce pour les époux

8. Conséquences du divorce pour les enfants

9. Conséquences fiscales et sociales

10. Contentieux de l'après-divorce

Documents de travail

3000. Indicateurs

3100. Exemples d'actes commentés

3200. Prestation compensatoire

3400. Sources d'information