Droit de l'union européenne

Exercices pratiques

La totalité des facultés de droit incorpore dans leur offre de formation des enseignements se rapportant à l'Union européenne en Licence deuxième et troisième année comme en master 1^re année. Parmi les épreuves du CRFPA, le droit de l'Union européenne est choisi par un nombre croissant de candidats. Il en va de même pour certains concours administratifs (ENA notamment).

Pour préparer les examens universitaires, les concours, ou encore les travaux dirigés, il est exigé une connaissance approfondie de la matière, qui peut s'acquérir par la consultation de manuels aujourd'hui nombreux sur le marché. Il faut aussi maîtriser les exercices qui sont demandés au titre du contrôle de connaissances ou des travaux dirigés, dans leur diversité : dissertation, commentaire d'arrêts ou de textes, note de synthèses, cas pratiques. C est ici que se positionne le présent ouvrage. Il propose en premier lieu un ensemble de conseils pour chaque type d'exercice. Il donne en second lieu une quarantaine d'exemples de corrigés types sur des sujets couvrant l'ensemble du droit de l'Union européenne, droit institutionnel, contentieux, concurrence et marché intérieur.

Les thèmes retenus, pour certains, collent à l'actualité car fréquemment cette dernière inspire les contrôles de connaissances. D'autres reprennent des données « classiques », car il n'est pas rare que l'étudiant soit invité à l'examen ou en travaux dirigés à revenir sur des arrêts ou des pistes de réflexion générale auxquels c'est à lui de donner une actualité.

L'ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité en termes de transmission de la connaissance européenne. Au contraire, il s'inscrit plutôt dans l'idée de diffuser les bonnes « recettes », pour ne pas rater une épreuve de droit de l'Union européenne alors qu'on a toutes les connaissances nécessaires pour la réussir.

Il s'agit d'un ouvrage d'exercices. Il doit être utilisé dans cette perspective. Après consultation des conseils de méthode, l'utilisateur est invité à un entraînement. À cette fin, il doit consulter le sujet et le traiter en temps réel, puis confronter le résultat auquel il parvient à la correction et aux conseils qui lui sont proposés.

Ce travail a été accompli par l'équipe du Centre de Recherche et de Documentation européennes et internationales de l'Université Montesquieu-Bordeaux 4 (CRDEI - EA 4193). Le projet a ainsi réuni ceux qui dans cette université font vivre le droit de l'Union européenne : Professeurs, Maîtres de conférences, Doctorants contractuels, ATER et autres enseignants et chercheurs spécialistes de la matière. Il a été coordonné par Loïc Grard, Professeur des universités, chaire Jean Monnet, Directeur du Centre et du master mention « droits européens et international », en charge par ailleurs de l'enseignement de droit de l'Union européenne en L3 et du droit de la concurrence et du marché intérieur en M1.