Les procureurs du droit : de l'impartialité du ministère public en france et en allemagne

Au coeur du débat actuel sur l'harmonisation européenne des ministères publics, l'auteur pose sous l'angle du droit comparé franco-allemand le problème de l'étouffement d'affaires pénales par le biais de classements sans suite de convenance (pratique qui n'a pas cours en Allemagne).

Eric Mathias, après un historique et une analyse des deux ministères publics, fait des propositions très concrètes d'évolution pour la France

Table des matières

Première partie

Comparaison fonctionnelle : Légalité ou opportunité des poursuites pénales

Titre premier

Histoire de l'antagonisme des principes de poursuite

Chapitre premier

Genèse de l'antagonisme

Section I

L'adoption du principe de légalité en allemagne

Section II

L'adoption du principe de l'opportunité en france

Chapitre II

Fondement de l'antagonisme

Section I

Les modalités des poursuites : monopole du ministère public ou participation de la partie lésée ?

Section II

La qualité des poursuivants

Titre second

Portée de l'antagonisme des principes de poursuite

Chapitre premier

La théorie de l'exception d'opportunité

Section I

L'évolution historique de l'exception d'opportunité

Section II

Le droit positif de l'exception d'opportunité

Chapitre II

La pratique de l'exception d'opportunité

Section I

Du taux des classements prononces

Pour un motif d'opportunité en france

Section II

Du rapport entre les classements prononces pour un motif d'opportunité en france et en allemagne

Seconde partie

Comparaison statutaire : subordination ou indépendance du ministère public

Titre premier

Le principe de subordination hiérarchique

Chapitre premier

La portée du principe de subordination hiérarchique

Section I

La subordination absolue des procureurs allemands :

L'obligation d'obeir aux injonctions du ministre

Section II

La subordination relative des procureurs français :

La faculté de se soustraire aux ordres du ministre

Chapitre II

Les limites du principe de subordination hiérarchique

Section I

Les limites de la subordination hiérarchique en allemagne

Section II

Les limites de la subordination hiérarchique en france

Titre second

La réforme statutaire du ministère public

Chapitre premier

Une solution radicale : L'indépendance du ministère public

Section I

Des modalités d'expression variées

Section II

Le refus de l'indépendance du ministère public

Chapitre II

Une solution pragmatique : Le contrôle juridictionnel des fautes disciplinaires

Ce livre pose sous l'angle du droit comparé la question de l'étouffement en France d'affaires pénales.

Comment expliquer les classements sans suite de convenance politique quand l'impartialité des magistrats du parquet est constitutionnellement proclamée ?

La doctrine a toujours proposé une réponse statutaire. Ces classements commandés par le pouvoir procéderaient de la subordination hiérarchique des procureurs.

L'étude du ministère public en France et en Allemagne suggère une autre explication.

Tandis que le droit français qualifie le procureur de partie au procès - et sépare en conséquence les fonctions de poursuite et d'instruction -, le droit allemand récuse cette qualité.

Cette différence essentielle doit interpeller le législateur français : les classements de faveur posent moins une question statutaire (les magistrats du parquet doivent-ils être indépendants du pouvoir ?) que procédurale (un magistrat peut-il être partie au procès ?).

Concilier l'impartialité du parquet et sa dépendance gouvernementale implique certes de réformer son statut, mais suppose surtout de repenser sa vocation. Les procureurs ne représentent personne en particulier. Ils ne suppléent pas les victimes mais s'y substituent au nom de la Nation : ils font partie de l'autorité judiciaire - ce qui justifierait l'abolition du principe de séparation de la poursuite et de l'instruction, l'instauration corrélative d'une séparation de l'enquête et de la poursuite et la création d'un mécanisme de contrôle des classements.

Cette refonte de l'avant- procès traduirait l'abandon d'une conception du ministère public incompatible avec la magistrature qu'il incarne, et, finalement, la mutation définitive du procureur du roi en procureur du droit.