La commune et les gens du voyage
Emmanuel Aubin
La commune et les gens du voyage
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune, que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce domaine.
Cet ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et le stationnement des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions :
- Quelles normes juridiques et techniques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ?
- Quelles sont les différentes modalités de gestion de ces aires ?
- Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants des gens du voyage ?
- L'État peut-il assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des aires de stationnement des résidences mobiles ?
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, parmi lesquelles :
- la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 relative, notamment, à l'obligation faite aux communes de réaliser des aires d'accueil ;
- les impacts de la réforme des autorisations d'urbanisme, en vigueur le 1er octobre 2007, sur les aires d'accueil ;
- le décret n° 2007-690 du 3mai 2007 relatif à l'agrément en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage ;
- le rapport Hérisson du 19 juin 2008 sur le stationnement des gens du voyage.
Très pratique à consulter, cette 3e édition comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes juridiques incontournables de la matière et un index détaillé.
| 327 |
| 9782701316017 |
| 2008 |
| 518 |
| Broché |
Article de seconde main contrôlé
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La commune et les gens du voyage
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune, que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce domaine.
Cet ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et le stationnement des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions :
- Quelles normes juridiques et techniques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ?
- Quelles sont les différentes modalités de gestion de ces aires ?
- Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants des gens du voyage ?
- L'État peut-il assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des aires de stationnement des résidences mobiles ?
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, parmi lesquelles :
- la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 relative, notamment, à l'obligation faite aux communes de réaliser des aires d'accueil ;
- les impacts de la réforme des autorisations d'urbanisme, en vigueur le 1er octobre 2007, sur les aires d'accueil ;
- le décret n° 2007-690 du 3mai 2007 relatif à l'agrément en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage ;
- le rapport Hérisson du 19 juin 2008 sur le stationnement des gens du voyage.
Très pratique à consulter, cette 3e édition comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes juridiques incontournables de la matière et un index détaillé.
| Edition | Berger-Levrault |
| Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 1.7 |
| Auteur | Emmanuel Aubin |
| Nombre de pages | 327 |
| ISBN | 9782701316017 |
| Date de publication | 2008 |
| Poids (g) | 518 |
| Reliure | Broché |
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